En toute transparence
Conditions générales de ventes (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (guides, formations, outils) par JAVELLE Gaëlle, micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 84231955000039, dont le siège social est situé à Hameau Cheval Rigon, 03250 Ferrières-sur-Sichon (ci-après "le Vendeur"). Contact : [email protected].
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. (Si tu es en franchise de TVA).
3. Commandes et Paiement
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou PayPal via la plateforme sécurisée PayPal).
4. Livraison
Les produits sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. La livraison se fait par envoi automatique d'un email contenant les liens d'accès ou de téléchargement, immédiatement après validation du paiement.
5. Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte que le contenu numérique soit fourni immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Indépendamment de ce renoncement, le Vendeur rembourse tout achat sur simple demande du Client, sans justification ni délai imposé. La demande se fait par email à : [email protected].
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits vendus (textes, calculateurs, guides) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du produit. L'achat est pour un usage personnel uniquement. Toute revente ou partage est interdit.
7. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un contenu de qualité mais ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client suite à l'application des conseils. Le Vendeur a une obligation de moyens, non de résultat.
8. Données Personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion de la commande. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant en contactant : [email protected].